Taxes & Douane

Mise à jour le 13.12.2015

 

Cette FAQ a pour but de répondre sommairement aux questions qu’on se pose généralement au sujet de la douane, de vous informer sur la règlementation en vigueur et si possible, de vous débarrasser de quelques préjugés tenaces.

Trois éléments sont à prendre en compte pour calculer les frais dont vous serez redevable :

  • Les droits de douane sont définis par le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet d’identifier le type de produit et donc le taux des droits de douane. Les droits de douanes sont calculés sur la valeur CIF : valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance. Il existe plusieurs milliers de taux des droits de douane, en fonction des objets importés. Plus d’informations sur le site officiel des douanes françaises, à cette page.
  • La TVA, taxe sur la valeur ajoutée correspond pour la quasi totalité des produits à 20 % (sinon 5,5 %). La TVA est calculée sur la valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane !
  • Les frais de dossier (ou de cautionnement) correspondent à la part facturée par le transporteur pour prélever les frais de douane et la TVA auprès du destinataire pour les reverser ensuite à l’Etat. Ces frais sont variables en fonction du pays et du transporteur, mais ils sont globalement souvent situés entre 10 et 25 euros, sauf certains transporteurs qui appliquent un pourcentage de la valeur réelle de l’objet.

 

Pour résumé :

 

  • Achat entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n’excède pas 45 euros et qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

  • Achat commercial
    • Inférieur ou égal à 150 EUR
      En application de l’article 1 point 3 du règlement n°274/2008, les envois adressés d’un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web, cadeaux) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l’importation. Cependant, ces produits sont taxables à la TVA dès le premier euro. Vous paierez également les frais de dossier du transporteur.
    • Supérieur à 150 EUR
      Si la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l’importation, même s’ il s’agit de matériel d’occasion ou si l’opération ne donne pas lieu à paiement. Vous paierez également les frais de dossier du transporteur.

Ces informations sont données uniquement à titre indicatif. Pour obtenir des renseignements fiables et actualisés, je vous invite à vous rendre sur le site officiel des douanes françaises.

—————————————————————————————–

 

Les franchises douanières et fiscales
Pays d’achat Expéditeur Valeur Taxes à payer à la douane française
UE particulier ou entreprise toutes valeurs aucune
Hors UE particulier moins de 45 € aucune
Hors UE particulier ou entreprise moins de 150 € TVA uniquement
Hors UE particulier ou entreprise supérieur à 150 € frais de douane et TVA

Dernière information reçue par courrier électronique de la part de le direction générale des douanes. A ma remarque « Il m’arrive de commander des objets de petite valeur (entre 1 et 10 EUR) à une entreprise située hors Union Européenne. », ils m’ont répondu : « Il est tout à fait possible que ces articles soient admis en franchise de droits et taxes au regard de leur faible valeur. »

——————————————————————————————–

 

Calculez vous même vos frais de douanes : Il existe un site qui permet de calculer vos taxes : http://blog.juliendelmas.com/?achats-sur-internet-calculer-frais-de-douane-et-tva

 

Cette FAQ provient exclusivement du site : http://blog.juliendelmas.com/?achats-sur-internet-calculer-frais-de-douane-et-tva
Je trouve cette FAQ très bien faite et très explicite.

Inutile d’écrire des centaines de lignes.

 

6 réponses

  1. Dievan dit :

    Oui il faut toujours garder en tête que la taxe est possible.
    Pour la première fois depuis 5 ans j’ai dû payer une taxe, mais bon l’un dans l’autre si on se débrouille à faire de bonnes affaires on y gagne quand même. J’ai acheté un Lumia 920 débloqué neuf au US à 400€ avec livraison Fedex 30€, le livreur m’a remis le colis avec un grand sourrire et 3 jours après j’ai reçu un jolie courier de Fedex me demandant de régler 50€ de TVA + 11€ de frais de dossier. Donc le tout TVA compris m’a coûté 491€ au lieu de 659€ en France en Novembre 2012.
    Gardez en tête que vous payerez toujours votre taxe à l’arrivée du colis à hauteur de 15% du prix payé.

  2. laurent dit :

    Ah merci beaucoup, je cherchais quelque chose de clair et concis sur la douane hors U.E , je suis ravi 🙂
    Bonne continuation!

  3. guigui39 dit :

    Exonération douanes :

     » – les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA  »

    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533

  4. guigui39 dit :

    Si les douanes ne peuvent pas nous taxer en dessous de 22€ de montant, il n’est pas préférable de commander toujours en dessous de cette sommes ?

    Pa exemple, si c’est plusieurs articles à moins de 20€, et bien on peut passer commande pour chaque article séparément afin d’avoir toujours des commandes à moins de 20€ qui seront donc divisé en plusieurs livraisons ( je préfère avoir plusieurs livraisons et ne pas payer de taxes du tout )

  5. plaisant dit :

    bonjour juste une question vrai ou faut on ma dit que il ne controlait pas frequement les colis de moin d un kilos info intox ???????

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *